Loi sur la protection des données personnelles

NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : septembre 2026

MedicaTour accorde une grande importance à la protection des données personnelles. La présente Notice d’Information explique, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), les finalités du traitement, les destinataires possibles, les méthodes et bases juridiques de collecte ainsi que vos droits.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est :

Medicatur Sağlık Hizmetleri Otomotiv Turizm İnşaat Limited Şirketi
Marque : MedicaTour
Site : www.medica-tours.com
E-mail : info@medica-tours.com

Catégories de Données Traitées

Selon votre relation avec MedicaTour, nous pouvons traiter notamment :

• Données d’identité
• Coordonnées
• Pays et langue
• Informations relatives au traitement ou au service de santé demandé
• Informations de rendez-vous et de voyage
• Préférences d’hébergement et de transfert
• Informations relatives à la coordination avec les prestataires de santé
• Informations financières et de paiement limitées
• Demandes, réclamations et enregistrements de communication
• Adresse IP, appareil, navigateur et informations techniques
• Préférences relatives aux cookies

Lorsque vous fournissez ces informations dans le cadre d’une évaluation ou d’une coordination de traitement, peuvent notamment constituer des données personnelles sensibles :

• Antécédents médicaux
• Résultats d’examens
• Radiographies
• Photographies
• Résultats d’imagerie
• Autres informations relatives à la santé

Finalités du Traitement

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

• répondre à vos demandes
• coordonner les processus de santé internationale et de tourisme médical
• faciliter la communication avec les prestataires et professionnels de santé sélectionnés
• soutenir l’évaluation et la planification du traitement
• organiser les rendez-vous
• coordonner l’hébergement, les transferts et le voyage
• fournir un accompagnement aux patients internationaux
• gérer les demandes et réclamations
• respecter les obligations financières et comptables
• assurer la sécurité des informations et du Site
• améliorer les performances du Site et l’expérience utilisateur
• respecter les obligations légales
• répondre aux demandes des autorités compétentes
• envoyer des communications commerciales lorsqu’un consentement requis ou une autre base juridique appropriée existe

Méthodes de Collecte

Les données personnelles peuvent être collectées par :

• Les formulaires disponibles sur www.medica-tours.com
• E-mail
• Téléphone
• WhatsApp
• Outils de communication en ligne
• Processus de coordination avec les prestataires de santé
• Contrats et autres documents
• Technologies liées au Site et aux cookies

Bases Juridiques du Traitement

Les données personnelles peuvent être traitées sur la base des articles 5 et 6 de la KVKK, selon l’activité concernée.

Les bases juridiques peuvent notamment inclure :

• Le traitement expressément prévu par la loi
• Le traitement directement lié à l’établissement ou à l’exécution d’un contrat
• Le respect d’une obligation légale
• L’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit
• L’intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée
• Le consentement explicite lorsque celui-ci est requis

Les données sensibles sont traitées uniquement lorsqu’une condition appropriée prévue par l’article 6 de la KVKK est remplie et lorsque les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre.

Transfert des Données Personnelles

Lorsque cela est nécessaire et limité aux finalités concernées, les données peuvent être transférées à :

• Des prestataires de santé sélectionnés
• Des médecins et professionnels de santé
• Des prestataires d’hébergement
• Des prestataires de transfert et de transport
• Des fournisseurs de technologies et d’infrastructure
• Des conseillers comptables, juridiques et professionnels
• Les autorités publiques compétentes
• D’autres personnes ou organismes lorsque la communication est légalement requise

Transferts Internationaux

MedicaTour accompagnant des patients internationaux et certains services technologiques ou de communication pouvant être fournis depuis l’étranger, des données personnelles peuvent, dans certaines circonstances, faire l’objet d’un transfert international.

Ces transferts sont effectués conformément à l’article 9 de la KVKK et aux réglementations applicables, notamment, lorsque cela est pertinent, sur la base de décisions d’adéquation, de garanties appropriées, de contrats types ou d’autres mécanismes légalement autorisés.

Données de Santé

Les données de santé constituent des données personnelles sensibles.

Lorsque des informations de santé sont communiquées à MedicaTour pour l’évaluation ou la coordination d’un traitement, elles sont traitées uniquement aux fins concernées et peuvent être transmises, si nécessaire, aux prestataires ou professionnels de santé sélectionnés.

MedicaTour n’est pas un prestataire de soins. L’évaluation médicale, le diagnostic et les décisions de traitement relèvent des professionnels et prestataires de santé concernés.

Sécurité et Conservation

MedicaTour met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir les traitements illicites, les accès non autorisés et la perte des données personnelles.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée et pendant les délais légaux applicables.

Vos Droits

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous pouvez notamment avoir le droit de :

• savoir si vos données personnelles sont traitées
• demander des informations sur leur traitement
• connaître les finalités du traitement
• connaître les tiers auxquels vos données sont transférées en Turquie ou à l’étranger
• demander la rectification des données incomplètes ou inexactes
• demander leur suppression ou destruction lorsque les conditions légales sont réunies
• demander que les corrections, suppressions ou destructions soient notifiées aux destinataires
• vous opposer à un résultat défavorable résultant exclusivement d’un traitement automatisé
• demander réparation en cas de dommage résultant d’un traitement illicite

Demandes et Contact

Vous pouvez adresser vos demandes à :

E-mail : info@medica-tours.com

ou par tout autre moyen autorisé par la législation applicable.